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Adoptéscrutin public ordinaire · 14 novembre 2025n°3812
Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (81 voix requises)
Pour125
Contre35
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 22 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine9 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République3 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National43 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre