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Adoptéscrutin public ordinaire · 14 novembre 2025n°3813
Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (79 voix requises)
Pour125
Contre32
Abstentions7
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 4 contre · 4 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 23 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National43 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre