L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (47 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire3 pour · 16 contre · 1 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 NV
• Ensemble pour la République18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants8 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 0 contre · 45 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député