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Adoptéscrutin public ordinaire · 17 novembre 2025n°3817
L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (77 voix requises)
Pour133
Contre20
Abstentions16
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République1 pour · 3 contre · 13 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National59 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre