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Rejetéscrutin public ordinaire · 17 novembre 2025n°3818
L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (67 voix requises)
Pour20
Contre113
Abstentions70
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 34 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 23 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine11 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 68 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre