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Rejetéscrutin public ordinaire · 17 novembre 2025n°3824
L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (104 voix requises)
Pour86
Contre121
Abstentions2
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 28 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 24 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 27 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine10 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National66 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre