Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (82 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 21 contre · 1 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
• Les Démocrates2 pour · 6 contre · 3 abst. · 1 NV
• Ensemble pour la République1 pour · 22 contre · 1 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants2 pour · 1 contre · 7 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine11 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National69 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député