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Adoptéscrutin public ordinaire · 17 novembre 2025n°3832
L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (84 voix requises)
Pour93
Contre74
Abstentions41
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 28 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés11 pour · 3 contre · 8 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 9 contre · 2 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 23 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 11 contre · 3 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National72 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre