Civiloop
Tous les votes
Adoptéscrutin public ordinaire · 17 novembre 20253834

L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (95 voix requises)

Pour98
Contre90
Abstentions17
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 29 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 15 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates5 pour · 3 contre · 2 abst. · 1 NV
  • Ensemble pour la République0 pour · 24 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine8 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National66 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député