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Rejetéscrutin public ordinaire · 19 novembre 2025n°3956
L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (115 voix requises)
Pour35
Contre194
Abstentions10
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social9 pour · 1 contre · 6 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 30 contre · 3 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 33 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 82 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre