L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (128 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 29 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 36 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République5 pour · 36 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 82 contre · 0 abst. · 1 NV
• Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député