L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (124 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 26 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates1 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République4 pour · 46 contre · 1 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine1 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 2 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 82 contre · 0 abst. · 1 NV
• Non inscrit2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député