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Rejetéscrutin public ordinaire · 19 novembre 2025n°3994
L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (125 voix requises)
Pour90
Contre159
Abstentions29
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 27 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République8 pour · 44 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine7 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 2 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 82 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre