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Rejetéscrutin public ordinaire · 19 novembre 2025n°3996
L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (124 voix requises)
Pour84
Contre163
Abstentions37
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 26 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social19 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 13 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République5 pour · 47 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine5 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 3 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 82 contre · 2 abst. · 1 NV
- Non inscrit3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre