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Adoptéscrutin public ordinaire · 19 novembre 2025n°3999
L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (148 voix requises)
Pour208
Contre87
Abstentions1
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social20 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés39 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République49 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine13 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 82 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre