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Adoptéscrutin public ordinaire · 20 novembre 2025n°4003
L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (39 voix requises)
Pour39
Contre37
Abstentions7
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire4 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine1 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National2 pour · 29 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre