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Adoptéscrutin public ordinaire · 20 novembre 2025n°4075
Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (48 voix requises)
Pour48
Contre47
Abstentions23
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Écologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 16 contre · 21 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre