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Adoptéscrutin public ordinaire · 21 novembre 2025n°4121
L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix requises)
Pour78
Contre42
Abstentions80
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République2 pour · 26 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 4 contre · 1 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine0 pour · 9 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 1 contre · 5 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 63 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre