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Adoptéscrutin public ordinaire · 21 novembre 2025n°4140
L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (79 voix requises)
Pour128
Contre28
Abstentions31
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 0 contre · 26 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social5 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates3 pour · 3 contre · 2 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République2 pour · 24 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National56 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre