Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (111 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés34 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates4 pour · 1 contre · 6 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République36 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 6 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine3 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 75 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député