L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (109 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Les Démocrates11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République2 pour · 30 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 68 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député