L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (105 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Les Démocrates8 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République2 pour · 29 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 70 contre · 1 abst. · 0 NV
• Non inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député