L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (109 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates2 pour · 9 contre · 2 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 28 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine1 pour · 7 contre · 1 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 68 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député