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Adoptéscrutin public ordinaire · 21 novembre 2025n°4209
L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (46 voix requises)
Pour46
Contre45
Abstentions31
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 pour · 0 contre · 23 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine3 pour · 3 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 38 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre