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Adoptéscrutin public ordinaire · 21 novembre 20254214

L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (76 voix requises)

Pour110
Contre41
Abstentions11
Non-votants1

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 37 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés30 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République35 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député