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Adoptéscrutin public ordinaire · 21 novembre 2025n°4226
L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (60 voix requises)
Pour119
Contre0
Abstentions135
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 39 abst. · 1 NV
- Écologiste et Social3 pour · 0 contre · 9 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés26 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République38 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 8 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 73 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre