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Adoptéscrutin public ordinaire · 21 novembre 2025n°4231
L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (86 voix requises)
Pour126
Contre44
Abstentions94
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 41 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 13 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République41 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 8 abst. · 0 NV
- Rassemblement National1 pour · 0 contre · 73 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre