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Adoptéscrutin public ordinaire · 21 novembre 2025n°4236
L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (149 voix requises)
Pour195
Contre102
Abstentions9
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 8 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 48 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 30 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République47 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National78 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre