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Adoptéscrutin public ordinaire · 26 novembre 2025n°4243
L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac"
Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (40 voix requises)
Pour78
Contre0
Abstentions11
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 8 abst. · 1 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre