Adoptéscrutin public ordinaire · 2 décembre 2025n°4456

L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (129 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire39 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République37 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Droite Républicaine19 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National69 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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