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Rejetéscrutin public ordinaire · 2 décembre 2025n°4457
L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (111 voix requises)
Pour48
Contre173
Abstentions32
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 41 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 3 contre · 7 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 32 contre · 2 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates9 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République10 pour · 0 contre · 22 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants4 pour · 7 contre · 1 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 71 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre