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Adoptéscrutin public ordinaire · 2 décembre 2025n°4458
L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (132 voix requises)
Pour229
Contre33
Abstentions5
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire41 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés32 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates12 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République12 pour · 29 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National73 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre