Adoptéscrutin public ordinaire · 3 décembre 2025n°4473

L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Union des droites pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (110 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire4 pour · 28 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social2 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 18 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République33 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Droite Républicaine17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National70 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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