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Adoptéscrutin public ordinaire · 3 décembre 2025n°4474
L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (117 voix requises)
Pour168
Contre65
Abstentions13
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 31 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 3 contre · 10 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés2 pour · 29 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République34 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Rassemblement National72 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre