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Rejetéscrutin public ordinaire · 3 décembre 2025n°4477
L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates" · Majorité absolue des suffrages exprimés (113 voix requises)
Pour95
Contre130
Abstentions12
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 34 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 12 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 37 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 3 contre · 9 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine16 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National69 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre