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Adoptéscrutin public ordinaire · 3 décembre 2025n°4480
L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (87 voix requises)
Pour89
Contre83
Abstentions64
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 24 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 42 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates13 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République34 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
- Rassemblement National1 pour · 0 contre · 57 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre