Adoptéscrutin public ordinaire · 3 décembre 2025n°4482

L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (109 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 8 contre · 5 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés0 pour · 43 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République30 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Droite Républicaine15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National60 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre