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Adoptéscrutin public ordinaire · 3 décembre 2025n°4488
L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (105 voix requises)
Pour109
Contre100
Abstentions7
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés18 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates15 pour · 6 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République26 pour · 3 contre · 2 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 11 contre · 1 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine9 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 53 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre