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Adoptéscrutin public ordinaire · 3 décembre 2025n°4499
L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (78 voix requises)
Pour87
Contre67
Abstentions29
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 27 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 2 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 32 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National49 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre