L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (111 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 24 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 38 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République31 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National5 pour · 52 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député