Adoptéscrutin public ordinaire · 3 décembre 2025n°4503

L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (113 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 13 contre · 1 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés34 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République37 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National58 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre