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Adoptéscrutin public ordinaire · 3 décembre 2025n°4504
L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (127 voix requises)
Pour207
Contre46
Abstentions2
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 14 contre · 1 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés42 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates12 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République36 pour · 2 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National70 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre