Adoptéscrutin public ordinaire · 3 décembre 2025n°4508

L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (140 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés49 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République45 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine20 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National69 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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