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Rejetéscrutin public ordinaire · 3 décembre 2025n°4509
L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Union des droites pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (128 voix requises)
Pour94
Contre161
Abstentions12
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 29 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 48 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates3 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République3 pour · 39 contre · 3 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants3 pour · 1 contre · 8 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine7 pour · 10 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National70 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre