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Adoptéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4517
L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (55 voix requises)
Pour76
Contre33
Abstentions1
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République22 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants7 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre