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Adoptéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4518
L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (78 voix requises)
Pour102
Contre52
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 21 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 9 contre · 2 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République23 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National48 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre