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Adoptéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4519
L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (80 voix requises)
Pour100
Contre59
Abstentions10
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 31 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates10 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République4 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National44 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre