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Adoptéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4520
L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (111 voix requises)
Pour221
Contre0
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés35 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République37 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National57 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre