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Adoptéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4526
L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (103 voix requises)
Pour148
Contre57
Abstentions5
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social9 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés25 pour · 7 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates8 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République2 pour · 36 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 4 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine10 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National59 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre