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Adoptéscrutin public ordinaire · 4 décembre 2025n°4527
L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (110 voix requises)
Pour218
Contre0
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés36 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République35 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National53 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre